Regeste
1. Art. 1er et 16 al. 1 ch. 1 LBI de 1907. Notion de l'invention.
2. Art. 67 ch. 1 OJ. Quand se justifie-t-il, dans les contestations relatives aux brevets d'invention, de revoir les faits d'ordre technique constatés par la juridiction cantonale et d'ordonner de nouvelles mesures probatoires?