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134 V 49
8. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. V. gegen IV-Stelle für Versicherte im Ausland (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_481/2007 vom 7. Januar 2008
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141 II 429
32. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et B. contre Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) SA et Office fédéral des transports (recours en matière de droit public) 1C_115/2015 du 26 novembre 2015
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143 III 15
4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre H.Z. et F.Z. (recours en matière civile) 4A_293/2016 du 13 décembre 2016
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147 I 241
18. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Commission de la médiation en matière civile, pénale et pénale pour les mineurs (recours en matière de droit public) 2C_283/2020 du 5 février 2021
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144 II 246
21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR contre Altimum SA (recours en matière de droit public) 2C_101/2016 du 18 mai 2018
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147 IV 510
51. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Tribunal pénal fédéral, Président de la Cour des affaires pénales (recours en matière de droit public) 1B_240/2020 du 4 juin 2021
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149 IV 97
8. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_1079/2021 du 22 novembre 2021
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148 III 145
20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. SA contre B. et C.D. (recours en matière civile) 5A_367/2021 du 14 décembre 2021
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148 II 426
33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Uber Switzerland GmbH contre Office cantonal de l'emploi du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_575/2020 du 30 mai 2022
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146 III 247
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. SA en liq. concordataire contre Masse en faillite ancillaire de B. SA (recours en matière civile) 5A_699/2019 du 30 mars 2020