Regeste
Art. 4 LPGA; art. 9 al. 2 et 3 OLAA ; notion d'accident, prothèse, lésion assimilée à un accident.
La rupture d'une prothèse ne constitue pas un accident au sens juridique du terme dès lors qu'il s'agit d'un processus qui s'est produit à l'intérieur du corps humain et qui, de surcroît, ne présente pas un caractère extraordinaire (consid. 4.3.2). On ne se trouve pas non plus en présence d'une lésion assimilée à un accident (consid. 5.3).