Regeste
Qualification du contrat entre le dentiste et son patient.
Ce contrat est un mandat lorsque le dentiste chargé d'un traitement doit procéder sous sa propre initiative et responsabilité aux investigations, diagnostics, choix des moments et modes d'intervention, ainsi qu'aux actes d'exécution permettant d'atteindre le but poursuivi. La confection des éventuels ouvrages nécessaires au traitement est alors englobée dans le contrat de mandat et soumise, en particulier, à l'obligation de bonne et fidèle exécution selon l'art. 398 al. 2 CO (consid. 1).
Violation de cette obligation admise en l'espèce, justifiant le refus de toute rémunération au dentiste (consid. 2).