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Scrittura aggrandita
 

Regeste

Continuation de la poursuite (art. 88 LP); attestation du caractère exécutoire du jugement de mainlevée d'opposition (Form. 4, explications ch. 2).
Il n'y a pas lieu d'exiger une attestation du caractère exécutoire du jugement de mainlevée d'opposition lorsque le caractère exécutoire du jugement découle clairement de la loi. Il en va ainsi lorsque le droit cantonal n'ouvre à l'encontre du jugement de mainlevée que le moyen extraordinaire du pourvoi en nullité, dépourvu d'effet suspensif automatique (consid. 2).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 88 LP