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Regeste

Procédure.
Art. 343 CO. La procédure particulière que prévoit cette disposition pour les litiges relevant du contrat de travail n'est applicable que si le montant de la demande, lors de l'ouverture de l'action, ne dépasse pas la valeur litigieuse de cinq mille francs.

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Article: Art. 343 CO

 
 
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