Regeste
Retrait du permis de conduire.
- La renonciation à l'exécution d'une décision de retrait du permis de conduire est une mesure qui n'est ni prévue par la loi, ni justifiée au regard des principes généraux du droit administratif (consid. 3c, d).
- La renonciation à l'exécution est contraire au principe de l'égalité de traitement (consid. 3e).
- Il n'est pas admissible de considérer comme du droit coutumier la pratique consistant à renoncer à l'exécution de la décision (consid. 3f).