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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 12 Abs. 4 KUVG.
Altersrentner, welche AHV-Hilflosenentschädigungen (Art. 43bis AHVG) beziehen, sind den Bezügern von IV-Hilflosenentschädigungen (Art. 42 IVG) nicht gleichzustellen.
Keine echte Gesetzeslücke.

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références

Article: Art. 12 Abs. 4 KUVG, Art. 43bis AHVG, Art. 42 IVG