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Regeste

Art. 39 al. 1 LAVS et art. 55quater al. 1 RAVS.
L'assuré qui accepte sans protester des arrérages de rente renonce par actes concluants à l'ajournement de celle-ci et perd par conséquent le droit de demander cette mesure.

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Article: Art. 39 al. 1 LAVS, art. 55quater al. 1 RAVS

 
 
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