Un divorce prononcé en Suisse par une représentation diplomatique étrangère ne peut pas être invoqué devant les autorités suisses; un mariage célébré à l'étranger entre une fiancée suisse et un étranger, à la suite d'un tel divorce, doit dès lors être considéré comme inexistant au regard du droit suisse et ne peut partant être inscrit au registre des familles.