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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 117 CP; homicide par négligence.
Admission d'un lien de causalité et d'une violation des devoirs de prudence, dans le cas d'un décès survenu à la suite de comportements sexuels faisant appel à des pratiques de strangulation hors du commun.

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Article: Art. 117 CP