Regeste
Art. 165 ch. 1 CP; banqueroute simple.
La réalisation de cette infraction implique une négligence grossière. Fait preuve d'une telle négligence le débiteur qui connaissait le risque d'insolvabilité et l'a consciemment pris ou qui l'a nié d'une manière irresponsable (confirmation de la jurisprudence).