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Regeste

Art. 25 al. 4 RAVS: variation particulièrement sensible du revenu.
La pratique administrative selon le ch. marg. 1282 des directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des non-actifs (DIN), dans sa teneur valable depuis le 1er janvier 1988, d'après laquelle l'écart de revenu doit être de 25% au moins, pour être particulièrement sensible, n'est pas critiquable (confirmation de la jurisprudence).

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Article: Art. 25 al. 4 RAVS