Regeste
Art. 172ter CP; infractions d'importance mineure.
C'est l'intention de l'auteur qui est déterminante et non le résultat obtenu. Par conséquent, l'art. 172ter CP n'est applicable que si l'auteur n'avait d'emblée en vue qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre importance (consid. 2a).
Art. 41 ch. 3 CP; révocation du sursis.
Le juge qui prononce une peine de l'ordre de sept mois d'emprisonnement pour un crime ou un délit commis pendant le délai d'épreuve d'un sursis ne peut renoncer à révoquer celui-ci, la nouvelle infraction sanctionnée par une telle peine ne pouvant pas être considérée comme un cas de peu de gravité (consid. 3c).