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Regeste

Art. 5, 39 et 61 LTC, art. 9 ORDT; admissibilité de l'augmentation de la redevance de concession de radiocommunication.
Admissibilité du recours de droit administratif (consid. 1).
Réglementation légale de la redevance de concession (consid. 2).
Caractère de la redevance de concession de radiocommunication et portée des principes constitutionnels en matière de taxe (consid. 3).
Admissibilité de l'instauration d'un critère économique de la "valeur des fréquences" par le biais d'une ordonnance (consid. 4 et 5).

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références

Article: Art. 5, 39 et 61 LTC, art. 9 ORDT

 
 
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