Regeste
Emploi d'un véhicule automobile, art. 37 LA.
1. La notion de véhicule automobile englobe la remorque attelée à un tel véhicule (consid. 1).
2. Lorsque, pendant sa marche, un véhicule automobile perd une pièce qui cause un accident, le détenteur répond du dommage en vertu de l'art. 37 LA, du moins si l'accident s'est produit peu après la perte (consid. 2).