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Ecriture agrandie
 

Regeste

Legs testamentaire.
1. Conditions de la rectification d'une erreur manifeste dans la désignation d'une chose, selon l'art. 469 al. 3 CC.
2. Lorsque la volonté du testateur quant à l'objet légué ne peut être dégagée par la voie de l'interprétation, le legs est déclaré inefficace.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 469 al. 3 CC

 
 
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