Regeste
Responsabilité de l'employeur qui n'a pas pris des mesures de protection suffisantes contre les risques de l'exploitation (art. 339 CO). Accident survenu lors de l'exploitation d'une machine à épandre le fumier. Obligation de l'agriculteur d'interdire à ses employés de demeurer sur la machine en mouvement (consid. 2, 3). Faute concurrente de la victime (consid. 5).
Dommages-intérêts en cas de lésions corporelles (renvoi de l'art. 99 al. 3 à l'art. 46 CO). Calcul de la perte de gain future. A quelles conditions peut-on exiger un changement de profession? Gain annuel déterminant (consid. 6).