Regeste
Art. 397 CP.
Revision.
Appréciation de la pertinence de nouveaux moyens de preuve au cas où le premier jugement (jugement d'une cour d'assises) ne précise pas à quel état de fait la cour s'est référée sur le point en question.
Constatation de cet état de fait dans la procédure de revision.
Application par analogie de l'art. 277 PPF?