Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regesto

Assicurazione contro gli infortuni nell'agricoltura; contratto d'assicurazione.
1. Nozione dell'infortunio professionale ai sensi dell'art. 98 LAgr. (consid. 3).
2. Portata di una clausola d'esclusione secondo l'art. 33 LCA (consid. 4).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: art. 98 LAgr, art. 33 LCA

 
 
Imprimer remonter