Regeste
Contrat d'agence.
1. Droit de l'agent à une indemnité en raison de provisions manquées, art. 418 m al. 1 CO.
Renonciation de l'agent à une prétention de ce genre?
- Constatation de fait relative à la volonté de renonciation; inadvertance manifeste? (consid. I/1).
- Renonciation par approbation tacite de relevés de provisions (consid. I/2).
2. Indemnité en cas de prohibition de faire concurrence, art. 418 d al. 2 CO.
L'agent peut faire valoir cette prétention, même s'il résilie le contrat (consid. II/3).
Le fait que le mandant n'a pas d'intérêt à la prohibition de faire concurrence et qu'il y renonce unilatéralement ne rend pas caduque l'obligation de payer une indemnité (consid. II/4).
Principes applicables à la fixation de l'indemnité. Fardeau de la preuve (consid. II/5).