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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 3 al. 1er lit. c et d et al. 2 LPC: Revenu déterminant.
Nature de la rente servie par des enfants à leur mère en lieu et place de l'usufruit qui revenait à cette dernière en vertu du droit successoral sur la moitié des biens laissés par son défunt mari.
 
 
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