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13 décisions principales similaires trouvées pour atf://100-IA-312
  1. 140 II 298
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Zweckverband A. gegen B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_864/2013 vom 14. Mai 2014
    Regeste [A, F, I] § 71 de la loi cantonale zurichoise du 24 mai 1959 sur la procédure administrative dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2011 en relation avec l'art. 404 CPC. Développements en ce qui concerne la question de la litispendance d'une procédure a...
  2. 112 Ia 50
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 12. Februar 1986 i.S. Blum und Mitbeteiligte gegen Grosser Rat des Kantons Schaffhausen (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 85 let. a OJ; autorisation de crédit pour la rénovation de la maison du personnel de l'Hôpital cantonal; referendum financier. Art. 42 al. 1 ch. 2 Cst.-SH: notion de dépenses liées et de dépenses nouvelles (consid. 3-4). Les frais entraînés par la ...
  3. 107 Ia 304
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 8. Dezember 1981 i.S. Fuchs und Schweizerische Journalisten-Union gegen Regierungsrat und Obergericht des Kantons Nidwalden (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 55 Cst., liberté d'expression, liberté d'information, principe de la séparation des pouvoirs; information du public par le gouvernement et l'administration. Confirmation et précision de la jurisprudence (ATF 104 Ia 88 ss.) critiquée en doctrin...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.