111 décisions principales similaires trouvées pour atf://100-IV-43
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86 IV 72
20. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 22 janvier 1960 dans la cause Ferszt contre Servien et François.
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92 IV 99
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96 IV 56
14. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 juillet 1970 dans la cause D. contre dame E. et Ministère public du canton de Vaud.
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86 IV 209
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95 II 591
79. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 4 décembre 1969 dans la cause S. contre S.
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82 IV 177
38. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 novembre 1956 dans la cause Camiciotti contre Ministère public du canton de Genève et Mauron.
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90 IV 62
14. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 24 avril 1964 dans la cause Y. contre X.
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112 IV 25
8. Arrêt de la Cour de cassation du 27 février 1986 dans la cause B c. Z (pourvoi en nullité)
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82 IV 71
15. Arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 1956 dans la cause Jaccard contre Loriol.
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82 II 569