999 décisions principales similaires trouvées pour atf://101-IA-323
-
106 Ib 88
16. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 13 juin 1980 dans la cause Office fédéral de la justice c. Conseil d'Etat du canton de Fribourg, et S.I. Ursy S.A. et S.I. Ursy Soleil S.A. (recours de droit administratif)
-
93 III 116
19. Arrêt du 23 novembre 1967 dans la cause Notz.
-
96 III 106
-
120 III 1
1. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 25 février 1994 dans la cause G. (recours LP)
-
81 I 303
49. Arrêt de la Ire Cour civile du 11 octobre 1955 dans la cause Jubin contre Conseil-exécutif du canton de Berne.
-
88 III 47
-
119 III 105
31. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 24 décembre 1993 dans la cause B. (recours LP)
-
101 III 58
12. Arrêt du 26 février 1975 dans la cause Libyan National Oil Corporation.
-
104 III 73
18. Arrêt du 19 septembre 1978 dans la cause B. S.A.
-
96 III 31
5. Arrêt du 15 janvier 1970 dans la cause Ghirardi.