94 décisions principales similaires trouvées pour atf://101-III-27
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93 III 89
16. Arrêt du 25 octobre 1967 dans le cause Pannetier.
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96 III 46
7. Arrêt du 16 février 1970 dans la cause Aéromaritime Inc.
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90 III 8
2. Arrêt du 6 mars 1964 dans la cause Wolfgang Company inc.
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101 III 58
12. Arrêt du 26 février 1975 dans la cause Libyan National Oil Corporation.
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84 III 24
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86 I 23
5. Arrêt du 10 février 1960 dans la cause République Arabe Unie contre dame X.
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107 III 43
11. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 2 mars 1981 dans la cause Société générale de banque S.A. (recours LP)
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84 IV 84
25. Arrêt de la Cour de cassation du 27 juin 1958 dans la cause Burnat contre Pro-Auto SA et consorts.
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96 I 449
70. Arrêt du 22 juillet 1970 dans la cause Milcent contre Magerman et Cour correctionnelle du canton de Genève.
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101 III 65
13. Extrait d'une lettre à l'autorité de surveillance du canton de Genève (13 juin 1975)