692 décisions principales similaires trouvées pour atf://101-IV-113
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91 II 86
13. Arrêt de la IIe Cour civile du 8 avril 1965 dans la cause Schmid contre dame Nussbaumer.
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84 III 16
5. Arrêt du 13 févrler 1958 dans la cause Werro.
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88 II 191
31. Extrait de l'arrêt de la le Cour civile du 15 mai 1962 dans la cause Morel contre Schatzmann.
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97 III 43
11. Arrêt du 26 mars 1971 dans la cause Tea-Room Flamingo SA
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92 II 335
50. Arrêt de la Ire Cour civile du 6 décembre 1966 dans la cause Béard contre Union de banques suisses.
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91 I 284
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89 II 437
58. Arrêt de la IIe Cour civile du 5 décembre 1963 dans la cause de Sandol-Roy contre de Chambrier et Borel.
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88 III 131
20. Arrêt du 4 septembre 1962 dans la cause Remeal Corporation SA
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90 IV 180
38. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 octobre 1964 dans la cause Zahnd contre Ministère public du Canton de Genève.
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84 II 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 30 janvier 1958 dans la cause Renevier contre Giroud.