147 décisions principales similaires trouvées pour atf://102-IA-19
-
120 II 31
8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 20 janvier 1994 dans la cause dame G. contre X. (recours en réforme)
-
96 I 184
33. Arrêt du 24 avril 1970 dans la cause Laurent contre Jaccard et Commission fédérale de recours en matière de loyers.
-
90 III 99
23. Arrêt du 2 décembre 1964 dans la cause Schiumarini.
-
88 I 248
41. Arrêt du 14 novembre 1962 dans la cause Dafflon contre Grand Conseil du canton de Genève.
-
89 III 12
-
89 I 178
28. Extrait de l'arrêt du 8 mal 1963 dans la cause Chambre vaudoise immobillère et consorts contre Grand Conseil du canton de Vaud.
-
85 I 253
39. Extrait de l'arrêt du 18 septembre 1959 dans la cause Société immobilière X. contre Commission cantonale de recours du canton de Genève.
-
81 I 75
16. Arrêt de la IIe Cour civile du 10 février 1955 dans la cause Société immobilière rue Lamartine contre Autorité de surveil lance du registre foncier du Canton de Genève.
-
116 III 49
-
97 III 7
3. Arrêt du 26 janvier 1971 dans la cause W.