1841 décisions principales similaires trouvées pour atf://102-III-127
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103 IV 71
19. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 5 juillet 1977 dans la cause Syndicat X. contre C. et cst.
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102 III 132
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102 III 133
24. Arrêt du 22 septembre 1976 dans la cause Abegg.
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103 Ib 253
40. Arrêt du 11 août 1977 en la cause Société anonyme Brevets électro-mécaniques et Rochat et Cie S.A. contre Département militaire fédéral
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103 V 55
14. Arrêt du 19 septembre 1977 dans la cause Schaller contre Caisse de compensation MEROBA et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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102 III 155
29. Arrêt du 5 novembre 1976 dans la cause Hamburgische Landesbank.
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107 Ia 226
46. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 24 juin 1981, dans la cause Unité jurassienne Corgémont c. Commune de Corgémont et Conseil-exécutif du canton de Berne (recours de droit public)
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102 III 89
17. Arrêt du 23 juin 1976 dans la cause Administration de la masse en faillite B.
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105 III 80
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102 III 25