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66 décisions principales similaires trouvées pour atf://102-V-219
  1. 130 V 185
    Pertinence 9%
    29. Auszug aus dem Urteil i.S. M. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern P 73/03 vom 6. Mai 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 3d al. 1 let. a LPC; art. 8 OMPC: Remboursement des frais de dentiste. La notion de frais de dentiste au sens de l'art. 3d al. 1 let. a LPC comprend en principe les coûts occasionnés par tous les traitements dentaires. Ceux-ci doivent être rembours...
  2. 108 V 8
    Pertinence 9%
    4. Urteil vom 2. April 1982 i.S. Gisin gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 2 LAI et ch. 2.01 OMAI annexe. - L'attelle de Heidelberg est un appareil pour les jambes au sens du ch. 2.01 OMAI annexe (consid. 2a). - Dans la mesure où un moyen auxiliaire figure dans la liste établie en application de l'art. 21 al. 2 LAI...
  3. 111 V 229
    Pertinence 9%
    45. Arrêt du 28 octobre 1985 dans la cause Société vaudoise et romande de secours mutuels contre P. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 LAMA, art. 21 al. 1 Ord. III. - Selon la ratio legis, l'assurée a droit en principe, à la suite d'une amputation mammaire prise en charge par une caisse-maladie au titre des prestations légales obligatoires, aux mesures nécessaires au réta...
  4. 103 IV 65
    Pertinence 9%
    18. Urteil des Kassationshofes vom 20. April 1977 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn gegen W. und M.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 18 al. 2 CP. Le dol éventuel existe également lorsque l'auteur, bien qu'il ne souhaite pas un résultat envisagé comme possible, agit néanmoins dans l'idée d'obtenir le résultat qu'il cherche au premier chef (consid. I 2). 2. Art. 123 ch. 1 al. 1...
  5. 114 II 253
    Pertinence 9%
    43. Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. November 1988 i.S. A. gegen B. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité pour acte illicite. Action en constatation de droit. 1. Art. 48 al. 1 et 51 al. 1 let. a OJ. Recours en réforme contre une décision finale sur l'admissibilité d'une action en constatation de droit. Défaut d'indication de la valeur litigie...
  6. 126 V 70
    Pertinence 9%
    14. Auszug aus dem Urteil vom 22. Mai 2000 i. S. IV-Stelle Schwyz gegen I. und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 2 et art. 21bis al. 1 LAI; art. 2 al. 1 OMAI; ch. 10.05 de l'annexe à l'OMAI (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1997); art. 8 al. 1 et 2, art. 11 al. 1, art. 35 al. 1 et 2, art. 36 al. 1 à 3 Cst.: Transformation de véhicules à...
  7. 95 II 255
    Pertinence 9%
    33. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. Mai 1969 i.S. Deutsche Bundesbahn gegen Furer.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile des entreprises de chemins de fer. 1. Conditions auxquelles la faute de tiers libère l'entreprise de chemin de fer de sa responsabilité civile, en vertu de l'art. 1er LRC. Enfant victime d'un accident insuffisamment surveillé par s...
  8. 145 V 170
    Pertinence 9%
    17. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. SWICA Krankenversicherung AG gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_264/2018 vom 8. Mai 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1, art. 34 al. 2 LAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'à fin 2017 applicable en l'espèce); art. 36 al. 1 OAMal; traitement à l'étranger; dysphorie de genre dans le sens d'une transsexualité femme-homme; phalloplastie. Jurisprudence concerna...
  9. 89 II 222
    Pertinence 9%
    31. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 2. Juli 1963 i.S. Abbt gegen Bisciotti.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de l'employeur qui n'a pas pris des mesures de protection suffisantes contre les risques de l'exploitation (art. 339 CO). Accident survenu lors de l'exploitation d'une machine à épandre le fumier. Obligation de l'agriculteur d'interdire à...
  10. 100 II 298
    Pertinence 9%
    43. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. November 1974 i.S. Maurer gegen Feltscher.
    Regeste [A, F, I] Art. 333 CC; responsabilité du chef de famille Le devoir de surveillance au sens de l'art. 333 CC ne comprend pas seulement l'obligation d'exercer une surveillance au sens étroit du terme, mais encore celle de prendre toutes les mesures propres à empêch...
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