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81 IV 77

17. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Februar 1955 i.S. Schmid gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 273 al. 2 PPF. Si, dans son nouveau mémoire, le recourant enfreint derechef l'art. 273 al. 1 litt. b PPF, le pourvoi en nullité est irrecevable (consid. 1). Il en est de même si, après l'expiration du délai de l'art. 272 al. 2 PPF, le recourant ins...
83 IV 32

7. Urteil des Kassationshofes vom 22. März 1957 i.S. Leibundgut gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.

Regeste [A, F, I] Art.25al. 1 LA. Devoir de prudence du conducteur qui veut réintroduire dans la circulation un véhicule à moteur arrêté ou parqué.
80 IV 201

41. Urteil des Kassationshofes vom 2. November 1954 i. S. Schüpbach gegen K. und Mitbeschuldigte.

Regeste [A, F, I] Art. 270 al. 3 PPF. L'accusateur privé n'a pas non plus qualité pour former un pourvoi en nullité contre une ordonnance de non-lieu lorsque l'accusateur public, bien qu'intervenant en une qualité autre que celle de partie, a néanmoins représenté l'intér...
86 IV 111

29. Urteil des Kassationshofes vom 20. Mai 1960 i. S. Chatton gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 2 RA, art. 3 al. 1 OSR. L'inobservation d'une ligne de démarcation n'est punissable que si, en faisant preuve de l'attention voulue, le conducteur pouvait distinguer cette ligne sans difficulté.
97 IV 68

17. Urteil des Kassationshofes vom 11. Januar 1971 i.S. Steinegger gegen Sanitätsdepartement des Kantons Graubünden.

Regeste [A, F, I] 1. Art. 269 al. 1 PPF. Lorsque, dans un domaine régi par le droit pénal réservé aux cantons, il n'est pas fait application des art. 32 ss. CP, cela ne constitue pas une violation du droit fédéral (consid. 1). 2. Art. 268 ch. 1 PPF. On ne peut se pourvoi...
90 IV 228

47. Urteil des Kassationshofes vom 17. November 1964 i.S. Henger gegen Statthalteramt Horgen.

Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 OCR. Croisement. 1. Un chantier muni de barrières constitue un obstacle au sens de l'art. 9 al. 1 OCR. 2. Lorsque, à cause d'un obstacle, l'espace est insuffisant pour que deux véhicules puissent se croiser, le conducteur non prioritaire do...
91 IV 141

38. Urteil des Kassationshofes vom 1. Oktober 1965 i.S. Kunz gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR. Vitesse. 1. Adaptation de la vitesse aux circonstances: limites du pouvoir d'examen de la Cour de cassation (consid. 1). 2. Il ne faut pas s'en tenir au seul rapport entre certains conducteurs déterminés (droit de priorité, par exempl...
95 IV 161

40. Urteil des Kassationshofes vom 2. Dezember 1969 i.S. Tribelhorn gegen Justizdirektion des Kantons Appenzell A.Rh.

Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 4 CP. La mort du lésé ne met pas fin aux effets de la plainte.
100 IV 193

48. Urteil des Kassationshofes vom 26. August 1974 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Baselland gegen Bärtschi.

Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 CP. Sursis en cas de conduite en état d'ébriété. 1. Pronostic sur le comportement futur, en général (consid. 1). 2. Circonstances particulières autorisant un nouvel octroi du sursis bien que le bénéficiaire soit rapidement tombé en r...
98 IV 153

29. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. Juni 1972 i.S. Staatsanwaltschaft für das Oberwallis gegen Scheuber.

Regeste [A, F, I] Art. 11 CP. 1. Pouvoir d'examen de la Cour de cassation (consid. 3). 2. Quand une psychopathie constitue-t-elle un trouble de la santé mentale au sens de la disposition précitée (consid. 3 a)? 3. Portée juridique de l'état passionnel (consid. 3 b).

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