Moteur de recherche Eurospider: atf://104-IV-1

121 décisions principales similaires trouvées pour atf://104-IV-1

104 II 281

47. Urteil der II. Zivilabteilung vom 5. Oktober 1978 i.S. Waadt-Versicherungen gegen Martinez Garcia und Lobato Gonzales

Regeste [A, F, I] Contrat d'assurance; interprétation d'une clause d'exclusion dans un contrat d'assurance-accidents (art. 33 LCA). 1. L'interprétation d'une convention limitant le risque se fait selon le sens que les mots employés ont ordinairement dans l'usage quotidie...
114 II 376

71. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 8. November 1988 i.S. Mittel-Thurgaubahn-Gesellschaft gegen Waadt Versicherungen und X. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 1 LCR. Endommagement d'installations ferroviaires par suite de l'emploi d'une faucheuse. 1. Un tracteur agricole auquel est attelée une faucheuse, qu'il actionne avec son moteur, doit être considéré comme un véhicule automobile même en dehor...
100 IV 150

38. Urteil des Kassationshofes vom 9. Juli 1974 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen F.

Regeste [A, F, I] Art. 113 CP; meurtre par passion. Caractère excusable de l'émotion violente.
117 IV 135

28. Urteil des Kassationshofes vom 26. März 1991 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen E. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 1bis et ch. 2 CP; brigandage qualifié; arme dangereuse; mise en évidence du caractère particulièrement dangereux. Le caractère particulièrement dangereux au sens de l'art. 139 ch. 2 CP ne doit être admis que si l'acte apparaît, compte tenu ...
123 IV 1

1. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 31. Oktober 1996 i.S. L. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich und Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen L. (Nichtigkeitsbeschwerden)

Regeste [A, F, I] Art. 10 CP et art. 11 CP; art. 43 ch. 1 al. 2 CP; art. 63 CP; mesure de la peine et internement, dans le cas d'un meurtrier sexuel dangereux, dont la responsabilité est fortement restreinte. Dans le cas d'un délinquant à responsabilité fortement restrei...
80 IV 276

57. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. Dezember 1954 i.S. Angst gegen Berweger.

Regeste [A, F, I] Art. 269 al. 1 PPF. N'est pas recevable à se pourvoir en nullité l'inculpé que le dispositif déclare coupable d'une injure, mais que le juge a libéré de toute peine de par l'art. 177 al. 2 CP.
106 IV 246

64. Urteil des Kassationshofes vom 8. Mai 1980 i.S. Sch. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 133 CP. 1. La notion de participant au sens de cette disposition doit être comprise d'une manière large. Il ne saurait cependant y avoir de rixe que là où trois personnes au moins échangent des coups. 2. Même le participant qui abandonne le combat ...
139 IV 265

40. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. SE-ARGUS Nr. 1 und 5 gegen a.o. Staatsanwalt und Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Beschwerde in Strafsachen) 1B_49/2013 / 1B_65/2013 vom 10. Oktober 2013

Regeste [A, F, I] Art. 149 al. 1 et 2 let. a ainsi qu'art. 150 al. 1 CPP, art. 98 LTF; garantie de l'anonymat en procédure pénale. La question de savoir si la garantie de l'anonymat représente une mesure provisionnelle est laissée indécise (consid. 2.5). La garantie de l...
98 V 42

11. Auszug aus dem Urteil vom 1. Februar 1972 i.S. Trachsler gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1er LAI: Moyens auxiliaires pour la fonction visuelle. Conditions mises à l'octroi de verres de contact.
81 IV 150

33. Urteil des Kassationshofes vom 6. Mai 1955 i.S. Christen gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 112 CP. Assassinat. a) Circonstances qui manifestent que l'auteur est particulièrement dangereux. b) L'art. 112 prime l'art. 113 CP.

Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.