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47 décisions principales similaires trouvées pour atf://104-V-61
  1. 129 V 222
    Pertinence 10%
    33. Auszug aus dem Urteil i.S. R. gegen IV-Stelle des Kantons Freiburg und Verwaltungsgericht des Kantons Freiburg I 670/01 vom 3. Februar 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI: Moment déterminant pour la comparaison des revenus. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par ra...
  2. 107 V 79
    Pertinence 10%
    16. Auszug aus dem Urteil vom 21. April 1981 i.S. Schönenberg gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Baumeisterverbandes und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 1 LAVS. On admet l'existence d'une charge trop lourde au sens de cette disposition lorsque le revenu à prendre en compte n'atteint pas la limite de l'art. 42 al. 1er LAVS, elle-même élevée de 50% (changement de la jurisprudence).
  3. 109 V 262
    Pertinence 10%
    46. Auszug aus dem Urteil vom 18. Oktober 1983 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Solothurn gegen Ingold und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 87 RAI. Examen de l'entrée en matière sur une demande de révision selon l'art. 87 al. 1 RAI: les principes développés à propos de la nouvelle demande (art. 87 al. 4 RAI) s'appliquent par analogie (consid. 3). Art. 41 LAI. Base de comparaison dans l...
  4. 108 V 265
    Pertinence 10%
    58. Auszug aus dem Urteil vom 23. November 1982 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen Ulrich und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 78 al. 4 LAMA. Cette règle spéciale doit être interprétée en corrélation avec l'al. 1er de cette disposition, non seulement en ce qui concerne la détermination de la période d'une année de salaire, mais également pour ce qui est de l'entreprise ent...
  5. 113 V 17
    Pertinence 10%
    4. Extrait de l'arrêt du 25 février 1987 dans la cause G. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 20 LAI et art. 36 al. 3 let. d RAI: Droit à la contribution aux soins spéciaux pour impotence légère. Lorsqu'un mineur impotent remplit les conditions de l'art. 36 al. 3 let. d RAI, il a droit à la contribution aux soins spéciaux pour impotence lég...
  6. 105 V 156
    Pertinence 10%
    38. Urteil vom 16. August 1979 i.S. F. gegen Ausgleichskasse für das schweizerische Bankgewerbe und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 LAI. - L'allocation d'une rente entière suivant la variante II présuppose, outre une invalidité de deux tiers au moins, une incapacité de travail de deux tiers au moins en moyenne pendant 360 jours. - Faits déterminants: prise en considéra...
  7. 130 V 71
    Pertinence 10%
    11. Auszug aus dem Urteil i.S. A. gegen IV-Stelle Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern I 465/03 vom 1. Dezember 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI, art. 87 al. 3 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et al. 4 RAI: Etat de fait déterminant dans le temps. Etendue de l'analogie entre la révision de la rente et la nouvelle demande par rapport aux bases de comparaison dans l...
  8. 130 V 64
    Pertinence 10%
    10. Urteil i.S. D. gegen IV-Stelle Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern I 249/01 vom 16. Oktober 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 87 al. 3 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et 4 RAI: Nouvelle demande faisant suite à un précédent refus des prestations. Des exigences posées quant au caractère plausible d'une modification déterminante des faits. Du fardeau de...
  9. 136 V 369
    Pertinence 10%
    43. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle Basel-Landschaft gegen J. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_369/2010 vom 25. Oktober 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 49 et 52 al. 1 ainsi qu'art. 17 LPGA; art. 87 al. 3 et 4 RAI; art. 6 al. 2 et art. 28 al. 2 LAI; autorité de la chose jugée de décisions portant sur des prestations durables. L'autorité de la chose jugée (formelle et matérielle) de décisions portan...
  10. 98 V 33
    Pertinence 10%
    9. Extrait de l'arrêt du 24 janvier 1972 dans la c.ause Favre contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 85 al. 2 lit. d LAVS. Pouvoir d'examen du juge, en face d'une décision portant sur divers points qui ne font pas tous l'objet d'une conclusion du recourant (consid. 1 ). Art. 12 LAI. Le diagnostic et le pronostic antérieurs à l'exécution des mesure...
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