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36 décisions principales similaires trouvées pour atf://104-V-77
  1. 99 V 32
    Pertinence 9%
    9. Auszug aus dem Urteil vom 19. Februar 1973 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Gisi und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Des mesures médicales suivant l'art. 12 LAI supposent, s'agissant d'anomalies du squelette. que celles-ci concernent le tissu osseux; les atteintes aux cartilages ou aux ligaments ne remplissent pas cette condition.
  2. 111 V 110
    Pertinence 9%
    24. Extrait de l'arrêt du 13 juin 1985 dans la cause Herrera contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 6 et 9 LAI: Clause d'assurance. Droit à des mesures de réadaptation en faveur d'un mineur, domicilié en Suisse, ayant acquis la nationalité suisse postérieurement à la survenance de l'invalidité et qui, avant sa naturalisation, ne satisfaisait ni a...
  3. 127 V 294
    Pertinence 9%
    46. Auszug aus dem Urteil vom 5. Oktober 2001 i. S. B. gegen IV-Stelle Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 LAI: Affection psychique. Portée des facteurs psychosociaux et socioculturels ainsi que des possibilités de traitement lors de l'examen du caractère invalidant d'un trouble psychique (précision de la jurisprudence).
  4. 134 V 1
    Pertinence 9%
    1. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. CSS Kranken-Versicherung AG gegen IV-Stelle Schwyz, betreffend Z. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) I 1098/06 vom 29. November 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 64 LPGA; obligation de prestation de l'assurance-invalidité en cas de complexe thérapeutique. Même délivrés simultanément, plusieurs traitements ambulatoires dont la prise en charge incombe à des assureurs différents sont réputés concerner des atte...
  5. 112 V 347
    Pertinence 9%
    62. Urteil vom 2. Dezember 1986 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Gafner und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 12 et 13 LAI. - Obligation de l'assurance-invalidité d'allouer des prestations lors du traitement d'affections secondaires ou en cas de mesures médicales à caractère mixte. Aperçu de la jurisprudence (consid. 5). - Obligation de l'assurance-invalid...
  6. 99 V 34
    Pertinence 9%
    10. Extraitde l'arrêt du 31 janvier 1973 dans la cause Tardit contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Les leçons d'orthophonie destinées à traiter une dyslexie chez un assuré majeur ne sont ni des mesures d'ordre professionnel (p.ex. art. 17 LAI) ni des mesures médicales de réadaptation (art. 12 LAI).
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