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2779 pages similaires trouvées pour atf://105-IV-242
  1. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  2. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 85% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  3. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  4. 06.12.2001 6S.507/2001 Pertinence 80% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 06.12.2001 6S.511/2001 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 07.09.2022 6B 1012/2021 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à agression; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 08.10.2002 6S.307/2002 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 07.05.2020 1B 193/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 02.05.2013 6B 180/2013 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier, etc.; arbitraire, droit d'être entendu; fixation de la peine
  10. 18.06.2012 6B 844/2011 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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