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237 décisions principales similaires trouvées pour atf://105-V-29
  1. 107 V 180
    Pertinence
    39. Urteil vom 25. August 1981 i.S. Levy gegen Arbeitslosenkasse des Christlichen Holz- und Bauarbeiterverbandes der Schweiz und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 36 LAC et 28 al. 2 OAC. L'art. 28 al. 2 OAC est aussi applicable aux professeurs de ski (confirmation de la jurisprudence; consid. 1). Art. 35 al. 1 LAC, reconsidération de décisions formellement entrées en force. Restitution d'indemnités journaliè...
  2. 138 V 63
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. O. gegen IV-Stelle des Kantons Solothurn (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_195/2011 vom 15. Dezember 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 7b al. 2 let. c LAI; sanction en cas d'obtention indue de prestations. L'art. 7b al. 2 let. c LAI n'introduit aucun motif propre pour revenir sur une décision entrée en force. Une telle décision doit plutôt être annulée préalablement sur la base d'...
  3. 141 V 585
    Pertinence
    63. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_590/2015 vom 24. November 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LAI; art. 87 al. 2 et 3 RAI; art. 6-8, 17 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA: changement de jurisprudence; nouvelle demande. La nouvelle jurisprudence concernant les syndromes douloureux somatoformes ne constitue pas en soi un motif de nouvelle demande ...
  4. 121 V 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil vom 9. Februar 1995 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Bern gegen D. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 5, 8 et 9 LAVS, art. 39 RAVS. - Un changement de statut de cotisant, impliquant la remise en cause de décisions de cotisations antérieures passées en force, est soumis aux conditions qui président à la révocation des décisions, par la voie de la re...
  5. 138 V 298
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Service des prestations complémentaires contre G. (recours en matière de droit public) 9C_58/2012 du 8 juin 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA; art. 22 et 25 OPC-AVS/AI; paiement de prestations complémentaires à titre rétroactif. La règle jurisprudentielle (posée par l' ATF 122 V 19 ) selon laquelle le paiement de prestations complémentaires à titre rétroact...
  6. 122 V 291
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil vom 12. September 1996 i.S. S. gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1, 2 et 3, art. 23 al. 1 et 4, art. 23bis al. 2 RAVS: Portée de la communication fiscale en ce qui concerne le moment de la réalisation du revenu soumis à cotisation. Ne peut être maintenue la jurisprudence de l'arrêt VSI 1993 p. 251 consid....
  7. 121 II 93
    Pertinence
    15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 8 février 1995 dans la cause Office fédéral de la police contre X., banque Y. et Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Entraide judiciaire; force de chose jugée d'une décision de clôture. Une décision relative à l'entraide judiciaire n'émanant pas d'une autorité judiciaire peut, à l'instar de toute décision administrative, être modifiée lorsqu'elle se révèle contraire a...
  8. 106 V 124
    Pertinence
    30. Urteil vom 4. Juli 1980 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Zug gegen Scherrer und Verwaltungsgericht des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Art. 85 al. 2 let. f LAVS, art. 58 al. 1 et art. 64 al. 1 PA, art. 72 PCF. Dépens dans procédure cantonale, lorsque celle-ci est devenue sans objet.
  9. 122 V 367
    Pertinence
    55. Urteil vom 6. November 1996 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen A. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 95 al. 1 LACI, art. 30 OACI, art. 74quater RAI, art. 58 PA. Tant que des prestations accordées sans avoir fait l'objet d'une décision formelle, n'ont pas acquis force de chose décidée, l'administration peut revenir sur leur octroi, sans que soient ...
  10. 122 V 166
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil vom 10. April 1996 i.S. M. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Zug und Verwaltungsgericht des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., art. 62 al. 3 PA, art. 132 let. c OJ. La partie invitée à s'exprimer sur l'éventualité d'une réforme à son détriment de la décision entreprise doit être expressément rendue attentive à la possibilité de retirer le recours (modification de l...
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