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356 décisions principales similaires trouvées pour atf://105-V-44
  1. 82 III 26
    Pertinence
    10. Entscheid vom 3. Mai 1956 i. S. Mühlethaler.
    Regeste [A, F, I] Saisie de salaire. 1. Quelles sont les obligations du débiteur qui élèvent le minimum vital? Qu'en est-il en particulier des acomptes et des loyers pour des choses indispensables? (consid. 1). 2. Contribution de l'épouse suivant le régime matrional (art...
  2. 113 V 161
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil vom 30. Juni 1987 i.S. A. AG gegen Ausgleichskasse des Grosshandels und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 4 LAVS, art. 7 let. m et 8 let. d RAVS: Prestations de secours de l'employeur. - Pour que les prestations de secours au sens de l'art. 8 let. d RAVS soient exceptées du salaire déterminant, il n'est pas nécessaire que le bénéficiaire se trouv...
  3. 103 V 101
    Pertinence
    24. Urteil vom 14. April 1977 i.S. Bretscher gegen Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, Zürich, und Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 LAC et art. 1 al. 1 RAC. Aptitude à s'assurer d'un membre de l'équipe nationale de gymnastique mis en congé par son employeur pendant une part importante de son temps de travail - pour lui permettre de s'entraîner et de participer à des co...
  4. 136 V 258
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_627/2009 vom 23. Juli 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 LAVS et art. 20 al. 3 RAVS. L'art. 20 al. 3 RAVS est conforme à la loi (confirmation de la jurisprudence; consid. 4). Le commanditaire résidant en Suisse d'une société en commandite de droit allemand ( GmbH & Co. KG ) domiciliée en Alle...
  5. 106 V 133
    Pertinence
    32. Urteil vom 16. September 1980 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen von Roll AG und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 LAVS. Lorsque l'employeur favorise - au moyen d'une subvention remboursable à certaines conditions - la construction par le salarié d'un logement individuel, les amortissements gratuits portés au crédit du bénéficiaire ne font pas partie du...
  6. 123 V 5
    Pertinence
    2. Urteil vom 17. April 1997 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen F. und Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 LAVS: Salaire déterminant. Contrairement au salaire de remplacement au sens de l'art. 337c al. 1 CO, les indemnités prévues aux art. 336a et 337c al. 3 CO ne font pas partie du salaire déterminant.
  7. 81 II 408
    Pertinence
    63. Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. September 1955 i. S. Grieder gegen Fässler.
    Regeste [A, F, I] Divorce, dénûment (art. 152 CC). Dans quelles conditions y a-t-il lieu de ne pas allouer ou d'allouer seulement pour une période limitée une pension alimentaire à un époux innocent, qui n'est pas normal au point de vue mental, bien qu'il faille compter ...
  8. 138 V 463
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. R. gegen Ausgleichskasse scienceindustries (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_648/2011 vom 6. November 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 3 LPGA; art. 41 et 141 al. 2 RAVS; droit du salarié au remboursement de cotisations payées en trop; rectification du CI. Une erreur d'écriture (corrigible dans la procédure en rectification) est niée (consid. 3). Le salarié dispose, vis-à-vi...
  9. 141 V 234
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_765/2014 vom 23. März 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 LAVS et art. 20 al. 3 RAVS. Puisqu'une adaptation relative au droit des cotisations AVS n'a pas été thématisée à l'occasion du processus législatif concernant la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), il n'existe (po...
  10. 119 V 65
    Pertinence
    10. Urteil vom 11. Februar 1993 i.S. A. AG u. G. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zug und Verwaltungsgericht des Kantons Zug
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 1 let. b LAVS; art. 5 de la Convention de sécurité sociale avec la République fédérale d'Allemagne du 25 février 1964. - Assujettissement à l'assurance et obligation de cotiser de personnes domiciliées à l'étranger qui exercent des fonction...
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