987 décisions principales similaires trouvées pour atf://106-IB-88
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85 III 38
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101 Ia 201
35. Arrêt du 19 septembre 1975 dans la cause L. contre B. et Cour de justice du canton de Genève.
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89 III 33
7. Arrêt du 26 août 1963 dans la cause Piralla.
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86 III 121
29. Arrêt du 6 décembre 1960 dans la cause Hofer.
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81 I 303
49. Arrêt de la Ire Cour civile du 11 octobre 1955 dans la cause Jubin contre Conseil-exécutif du canton de Berne.
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96 III 106
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88 IV 116
31. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 7 novembre 1962 dans la cause Hasel contre Ministère public du canton de Genève.
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119 III 105
31. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 24 décembre 1993 dans la cause B. (recours LP)
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85 IV 142
37. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassatlon pénale du 10 juillet 1959 dans la cause Perrenoud contre Procureur général du can- ton de Berne.
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84 III 26
9. Arrêt du 20 mars 1958 dans la cause Y.