987 décisions principales similaires trouvées pour atf://106-IB-88
-
109 III 56
16. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 8 novembre 1983 dans la cause Scheidegger (recours LP)
-
97 III 7
3. Arrêt du 26 janvier 1971 dans la cause W.
-
85 I 60
9. Extrait de l'arrêt du 13 février 1959 en la cause Administration fédérale des contributions contre Bertholet et Valais.
-
80 III 3
2. Arrêt du 11 mars 1954 dans la cause Brand et Société immobilière des Bessards SA
-
87 III 97
17. Extrait de l'arrêt du 15 mai 1961 dans la cause Ritossa.
-
102 IV 24
7. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 23 février 1976 dans la cause Demierre contre Ministère public du canton de Vaud.
-
101 Ia 328
56. Extrait de l'arrêt de la Chambre de droit public du 19 novembre 1975, dans la cause Sociétés Immobilières PERLY-SOLEIL C, D, E et F contre Conseil d'Etat du canton de Genève
-
100 IV 71
20. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 mars 1974, dans la cause Ministère public du canton du Valais contre Vocat.
-
106 IV 134
42. Extrait de l'Arrêt de la Cour de cassation pénale du 26 mars 1980 dans la cause D. contre Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)
-
92 IV 198
49. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 11 novembre 1966 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre Birr.