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51 décisions principales similaires trouvées pour atf://106-III-79

98 III 57

13. Entscheid vom 22. Februar 1972 i.S. Camenzind.

Regeste [A, F, I] Annulation d'une adjudication après enchères. Après l'écoulement d'une année depuis les enchères, l'adjudication ne peut plus en principe être annulée à cause d'un vice de forme non imputable à l'enchérisseur, si elle n'a pas été attaquée par plainte (a...
119 III 85

25. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 9. Juli 1993 i.S. ATAG Ernst & Young AG (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Art. 128 al. 2 ORI; réalisation anticipée d'un immeuble dans la faillite. 1. S'agissant de savoir si des intérêts légitimes sont lésés, le fait que la deuxième assemblée des créanciers a refusé la demande de réalisation anticipée formée par l'administra...
93 III 1

1. Richtlinien für die eidgenössische Betreibungsstatistik(von der Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz im Einverständnis mit dem Eidgenössischen Statistischen Amt aufgestellt und von der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer genehmi...

Regeste [A, F, I] Instructions et arrêts de la chambre des poursuites et des faillites.
95 III 25

6. Entscheid vom 18. März 1969 i.S. Hälg.

Regeste [A, F, I] Continuation des affaires du failli. 1. Le failli a qualité pour porter plainte contre une mesure qui lèse ses droits ou ses intérêts juridiquement protégés - non seulement en ce qui concerne la réalisation, mais aussi la saisie et la conservation des a...
130 III 225

28. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. Company gegen Obergericht des Kantons Zürich, als obere kantonale Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen (staatsrechtliche Beschwerde) 5P.353/2003 vom 8. Dezember 2003

Regeste [A, F, I] Validation du séquestre; émolument de réalisation; art. 16 LP, art. 30 OELP; art. 5 al. 2, art. 8 et 9 Cst. Portée des principes de l'équivalence et de la couverture des frais (consid. 2.3). Lorsqu'un acte de réalisation occasionne des frais extrêmement...
86 III 102

26. Entscheid vom 14. Dezember 1960 i.S. Häfeli und Konkursamt Wil.

Regeste [A, F, I] Réalisation dans la faillite. A quelles conditions peut-on attaquer par la voie de la plainte les décisions que prend la seconde assemblée des créanciers au sujet de la réalisation (art. 253 al. 2 LP)? Vente de gré à gré illégale parce que l'assemblée d...
88 III 68

13. Entscheid vom 6. September 1962 i.S. Konkursmasse Parkhof AG und Mitbeteiligte.

Regeste [A, F, I] Faillite. 1. Qualité pour former une plainte et recourir contre des mesures concernant la réalisation d'actifs. Position de l'administrateur de la faillite, des créanciers de la masse, des organes et des actionnaires de la société anonyme en faillite et...
102 III 49

10. Bescheid vom 5. Juli 1976 an das Inspektorat für die Notariate, Grundbuch- und Konkursämter des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Réalisation de parts de copropriété dans la faillite.
97 II 11

3. Urteil der II. Zivilabteilung vom 6. Mai 1971 i.S. Wiederkehr gegen Graf.

Regeste [A, F, I] Recours en réforme au Tribunal fédéral contre une décision sur la question de savoir si l'exécuteur testamentaire peut de lui-même vendre de gré à gré un immeuble appartenant à la succession contre la volonté d'un héritier. Contestation civile (art. 44,...
120 III 131

44. Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 25. Oktober 1994 i.S. D. (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Réalisation de créances qui font l'objet d'un procès (art. 122, 125, 132 LP et art. 1 al. 2 CC). Les créances qui font l'objet d'un procès ne constituent pas des biens non spécifiés aux articles précédents au sens de l'art. 132 LP. Elles doivent donc en...

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