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106 décisions principales similaires trouvées pour atf://106-V-153
  1. 135 V 33
    Pertinence 10%
    5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fondation collective LPP de la Rentenanstalt contre S. (recours en matière de droit public) 9C_711/2007 du 19 décembre 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 34a LPP et art. 24 OPP 2; réduction pour cause de surindemnisation de la rente d'invalidité viagère de la prévoyance professionnelle obligatoire au moment de la survenance de l'âge de la retraite; principe de la concordance des droits. La rente d'i...
  2. 105 V 198
    Pertinence 10%
    45. Extrait de l'arrêt du 25 juillet 1979 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Jaggi et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 97 al. 1 et 98 OJ, art. 5 PA. - Recevabilité du recours de droit administratif. Importance de la décision administrative pour déterminer l'objet possible du litige. - La substitution de motifs par le juge ne saurait conduire à modifier l'objet de l...
  3. 110 V 284
    Pertinence 10%
    45. Arrêt du 9 novembre 1984 dans la cause Sch. contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI, art. 29bis et 88a al. 1 RAI. Du point de vue du droit à la rente d'invalidité, la détention préventive doit être assimilée à la détention aux fins de subir une peine privative de liberté (consid. 2). Reprise du service de la rente lors de l...
  4. 137 V 424
    Pertinence 10%
    44. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle Bern gegen C. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_395/2011 vom 31. Oktober 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 42 LAI et art. 36 ss RAI; art. 42 ter LAI et art. 37 al. 4 RAI; art. 17 al. 2 LPGA; art. 88 bis al. 2 RAI; examen du droit à l'allocation pour l'impotent qui atteint l'âge de dix-huit ans. L'accession à l'âge de la majorité ne doit pas être considé...
  5. 125 V 297
    Pertinence 10%
    47. Urteil vom 15. September 1999 i.S. Kantonalverband Bündnerischer Krankenversicherer gegen Verband Spitäler und Heime Graubünden und Schiedsgericht Graubünden gemäss Art. 89 KVG
    Regeste [A, F, I] Art. 78 al. 2 LAMal; art. 110 et 122 OAMal; art. 7 al. 2 OPAS : Coordination des prestations, surindemnisation, prestations de l'assurance des soins obligatoire et allocations pour impotent de l'AVS/AI. - Les règles régissant l'assurance-maladie obligat...
  6. 105 V 66
    Pertinence 10%
    17. Auszug aus dem Urteil vom 8. Mai 1979 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Scotoni und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 42 LAI et 35 al. 1 RAI. De la naissance du droit à l'allocation pour impotents: application par analogie des règles de l'art. 29 al. 1 LAI concernant la naissance du droit à la rente.
  7. 135 III 20
    Pertinence 10%
    3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. et Office des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_401/2008 du 4 septembre 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 92 al. 1 ch. 9a LP; insaisissabilité des prestations cantonales complémentaires à l'AVS et à l'AI. La loi genevoise sur les prestations cantonales complémentaires à l'AVS et à l'AI a pour but la couverture des besoins vitaux. Les prestations qui en...
  8. 116 V 290
    Pertinence 10%
    44. Arrêt du 4 juillet 1990 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre T. et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 95 al. 2 LACI, 47 al. 1 LAVS, 79 al. 1 RAVS, 163 CC: Restitution de prestations indûment touchées, remise et compensation. - Le revenu du conjoint de l'assuré tenu à restitution doit être pris en considération pour décider si cette restitution est ...
  9. 133 V 42
    Pertinence 10%
    7. Auszug aus dem Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts i.S. B. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) und Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) U 286/04 vom 16. Oktober 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 8 Cst.; art. 19 al. 1, art. 26 LAA; art. 37 OLAA: Naissance du droit à l'allocation pour impotent. L'art. 37 OLAA, qui subordonne la naissance du droit à l'allocation pour impotent de l'assurance-accident à l'ouverture d'un éventuel droit à la rent...
  10. 103 V 23
    Pertinence 10%
    5. Extrait de l'arrêt du 12 janvier 1977 dans la cause Chevey contre Caisse de compensation de l'industrie suisse des machines et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Révision de la rente (art. 41 LAI). La communication non formelle du résultat d une procédure de revision d'office dont la date n'avait pas été à l'avance portée à la connaissance de l'assuré et qui maintient le statu quo ne peut donner lieu à recours. ...
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