620 pages similaires trouvées pour atf://107-IA-337
-
16.12.2004 1A.68/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire complémentaire -
06.08.2001 1A.236/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique -
13.02.2017 1C 239/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière -
03.04.2003 1A.132/2002
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique -
03.04.2003 1A.128/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions -
12.03.2009 1C 527/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire -
07.12.2005 1A.261/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, distance à la forêt -
20.11.2018 1C 18/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire, de démolir et d'abattage d'arbres -
06.04.2006 1A.223/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière d'une parcelle -
25.01.2000 1P.519/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique