306 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://107-II-18
-
101 V 208
-
100 Ia 305
44. Arrêt de la IIe Cour civile statuant comme Chambre de droit public du 26 septembre 1974 dans la cause X. contre Neuchâtel, autorité tutélaire de surveillance.
-
99 II 363
51. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 novembre 1973 dans la cause A. contre B.X.
-
101 II 203
36. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. Mai 1975 i.S. G. gegen L.
-
101 IV 303
69. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 novembre 1975 dans la cause B. contre C.
-
97 II 7
2. Arrêt de la IIe Cour civile du 17 juin 1971 dans la cause McLeod contre McLeod.
-
97 V 33
8. Extrait de l'arrêt du 16 février 1971 dans la cause Pozza contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse et survivants
-
88 II 137
-
86 II 446
65. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 28 octobre 1960 dans la cause S. contre D.
-
102 IV 24
7. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 23 février 1976 dans la cause Demierre contre Ministère public du canton de Vaud.