471 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://107-III-20
-
104 II 75
14. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 2 février 1978 dans la cause G. contre D.
-
129 III 400
66. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause X. (recours LP) 7B.36/2003 du 29 avril 2003
-
144 III 541
65. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre X. (recours en matière civile) 5A_113/2018 du 12 septembre 2018
-
103 III 97
19. Arrêt de la IIe Cour civile du 15 décembre 1977 dans la cause Blum contre Banque de commerce et de financement Bancofin S.A.
-
103 III 54
12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 juin 1977 dans la cause Investitions- und Handelsbank AG, First National Bank of Boston et Deutsche Genossenschaftsbank et cts
-
130 III 145
20. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. SA contre A. (recours en réforme) 4C.383/2002 du 22 décembre 2003
-
134 III 224
39. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Banque X. SA contre Commune Y. (recours en matière civile) 4A_317/2007 du 9 janvier 2008
-
88 II 57
9. Arrêt de la Ie Cour civile du 16 janvier 1962 dans la cause Perret contre Perret-Bovi SA
-
105 III 72
17. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 6 septembre 1979 dans la cause M. W. (recours)
-
115 III 52
11. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 31. Mai 1989 i.S. H. (Rekurs)