Moteur de recherche Eurospider: atf://107-V-207

454 décisions principales similaires trouvées pour atf://107-V-207

109 V 30

6. Extrait de l'arrêt du 19 janvier 1983 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre Blesi et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. a LPC. Pour calculer le revenu déterminant d'une mère qui tient le ménage de ses enfants, il faut prendre en compte le loyer et la pension dus par ces derniers non seulement s'ils exercent une activité lucrative, mais aussi lorsqu'une ...
100 V 98

25. Auszug aus dem Urteil vom 29. Juli 1974 i.S. Bercher gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI. La kératoplastie (greffe de la cornée) chez des jeunes assurés peut être reconnue comme mesure médicale de réadaptation.
122 III 99

20. Urteil der II. Zivilabteilung vom 5. März 1996 i.S. W. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Inscription d'une reconnaissance de paternité dans le registre de l'état civil (art. 260 al. 3 CC; art. 102 OEC [RS 211.112.1]). La reconnaissance par déclaration devant l'officier de l'état civil est exclue lorsqu'il a été constaté, par jugement entré ...
109 Ia 332

56. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 1. Dezember 1983 i.S. K. gegen Regierungsrat des Kantons Luzern (staatsrechtliche Beschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH. Contrôle judiciaire de décisions de l'autorité administrative dans le domaine du droit de l'adoption. Le contrôle final d'une décision rejetant une demande d'adoption exercé par le Tribunal fédéral en tant que première et seule insta...
137 III 1

1. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. S. gegen V. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_521/2010 vom 4. November 2010

Regeste [A, F, I] Art. 264 ss CC; consentement des parents à l'adoption; maxime inquisitoire. L'adoption d'une personne majeure ou celle d'un mineur, qui devient majeur durant la procédure d'adoption, ne nécessite pas le consentement des parents. L'instance cantonale sup...
102 V 219

53. Auszug aus dem Urteil vom 20. Dezember 1976 i.S. Beutler gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Risques de la réadaptation (art. 11 LAI). De la responsabilité de l'assurance-invalidité en cas de remplacement d'une prothèse de l'articulation de la hanche.
108 II 386

74. Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. November 1982 i.S. X. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Adoption d'un mineur; dispense du consentement du père (art. 265c ch. 2 CC). 1. Si un enfant est placé, avec l'accord de l'autorité tutélaire compétente, chez un couple marié désireux de l'adopter et que l'autorité tutélaire ne prenne que quelque temps ...
118 II 241

48. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 25. September 1992 i.S. R. gegen R. (Berufung)

Regeste [A, F, I] Droit de visite (art. 274 al. 2 CC) et curatelle (art. 308 al. 2 CC). 1. Le droit de visite doit être accordé même si son exercice est lié à des conflits. Il ne peut être refusé que s'il est clairement détourné de son but. 2. Le curateur, au sens de l'a...
99 V 41

13. Auszug aus dem Urteil vom 5. April 1973 i.S. Wülser gegen Ausgleichskasse des Basler Wirtschaftsbundes und Rekursbehörde für die Sozialversicherung des Kantons Basel-Landschaft

Regeste [A, F, I] Prestations pécuniaires pendant la réadaptation (art. 22 al. 1 LAI et 17bis RAI). Conditions du droit à l'indemnité journalière pour des jours isolés.
104 V 77

16. Urteil vom 11. Mai 1978 i. S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Seleger und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI. Du droit aux mesures médicales en cas de spondylolisthésis (résumé de la jurisprudence).

Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple