Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
89 décisions principales similaires trouvées pour atf://108-II-497
  1. 102 IV 166
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. Juni 1976 i.S. X., Y. und Z. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 139 ch. 2 al. 3 CP. La notion de bande n'exige pas que l'auteur ait eu l'intention de commettre une pluralité de vols et de brigandages. 2. Art. 100bis ch. 1 CP. Le juge doit faire la lumière nécessaire sur l'état physique et psychique de l'aute...
  2. 120 V 299
    Pertinence
    41. Arrêt du 27 octobre 1994 dans la cause Succession de M., quand vivait titulaire de la raison individuelle Etablissement médico-social Pension X, contre Fondation collective de La Neuchâteloise-vie pour la prévoyance professionnelle et Tribunal admin...
    Regeste [A, F, I] Art. 11 LPP, art. 404 al. 1 CO, art. 2 et 27 CC: convention d'affiliation à une fondation collective. La convention dite d'affiliation d'un employeur à une fondation collective ou à une fondation commune est un contrat innommé sui generis au sens étroit...
  3. 136 V 322
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse de pensions X. contre A. et consorts (recours en matière de droit public) 9C_434/2009 du 6 octobre 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 53b al. 1 LPP; liquidation partielle d'une fondation commune. Lorsqu'elles concrétisent les conditions de liquidation partielle dans leur règlement de liquidation, les institutions communes peuvent prévoir, pour tenir compte de leurs spécificités, ...
  4. 100 Ib 137
    Pertinence
    25. Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. Mai 1974 i.S. Pensionskasse Ciba-Geigy gegen Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Surveillance des fondations. Adaptation des statuts et règlements d'une institution de prévoyance pour le personnel au nouveau droit du contrat de travail. 1. Si les organes d'une fondation régulièrement constituée prennent une mesure illégale, ou si ce...
  5. 137 V 446
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Personalfürsorgestiftung X. in Liquidation und Stiftung Sicherheitsfonds BVG gegen B. und H. AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_779/2010 vom 30. September 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 52, art. 53 al. 1 et art. 71 al. 1 LPP; art. 49 ss, art. 35 et 50 al. 3 OPP 2 (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 mars 2000), art. 57 al. 1 et 2 OPP 2 (dans sa teneur en vigueur du 1 er juin 1993 au 31 mars 2004), art. 58 OPP 2; responsabilité...
  6. 87 I 157
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil vom 8. März 1961 i.S. Stiftung für Personalfürsorge der Scintilla AG und der Robert Bosch AG gegen Regierungsrat des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Droit fiscal cantonal, arbitraire. Impôt de mutation avec taux progressif. En droit soleurois, le taux de l'impôt est calculé séparément pour chacun des biens-fonds transférés. Les valeurs de plusieurs immeubles acquis en même temps (ou presque en même ...
  7. 110 IV 102
    Pertinence
    32. Urteil des Kassationshofes vom 12. November 1984 i.S. W. gegen E. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 42 ch. 1 litt. a et b LDA et 13 litt. d LCD (travail artisanal, poupée arlequin ) 1. L'oeuvre protégée par la LDA est exclusivement une oeuvre intellectuelle portant l'empreinte d'une activité créatrice originale marquée par la personnalité de l'au...
  8. 83 I 184
    Pertinence
    24. Urteil vom 10. Juli 1957 i.S. R. gegen Kantone Solothurn und Aargau.
    Regeste [A, F, I] Domicile fiscal de l'entrepreneur. Quel est le canton dans lequel un entrepreneur doit payer l'impôt sur le bénéfice réalisé lors de la vente d'un bien-fonds sur lequel il a construit une maison, lorsque ce bien-fonds est vendu avec la maison en gros oe...
  9. 99 III 52
    Pertinence
    12. Entscheid vom 3. Dezember 1973 i.S. X.
    Regeste [A, F, I] Saisie d'une prétention contre une institution de prévoyance pour le personnel. Saisissabilité d'une prétention dont l'échéance est incertaine (consid. 3). Valeur d'estimation d'une telle créance (consid. 4).
  10. 128 II 394
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Vorsorgewerk der Firma Ingenieurbüro Y. , Bundesamt für Sozialversicherung und Eidgenössische Beschwerdekommission der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvors...
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 4 let. c LFLP; liquidation partielle d'une fondation de prévoyance; droits aux fonds libres lors de la résiliation du contrat d'adhésion. Les fonds libres de la fondation, comme ceux de l'institution de prévoyance professionnelle, suivent en...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien