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51 décisions principales similaires trouvées pour atf://108-V-245
  1. 141 V 51
    Pertinence 5%
    9. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Sicherheitsfonds BVG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_263/2014 vom 18. Dezember 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 1 LPP (en vigueur depuis le 1 er avril 2004); art. 52 al. 1 et art. 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2011); art. 49a al. 1 OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2008); art. 759 al. 1 C...
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