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188 décisions principales similaires trouvées pour atf://109-IB-139
  1. 107 V 112
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil vom 27. März 1981 i.S. Städtische Arbeitslosenkasse Bern gegen Reber und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 3 OAC. La période de 365 jours au sens de l'art. 12 al. 1 OAC n'est pas seulement prolongée de la durée d'un empêchement de travailler imputable à la maladie ou à un accident portant sur la journée entière. Elle l'est aussi de la durée d'un ...
  2. 116 IV 239
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. November 1990 i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 141 OAC; conduite en état d'ébriété, analyse du sang, calcul rétrospectif, cas douteux. Le juge peut procéder au calcul rétrospectif de l'alcoolémie au moment des faits en partant du moment où est intervenue la prise de sang, sans faire appel à un ...
  3. 143 II 495
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Conseil d'Etat du canton du Valais (recours en matière de droit public) 1C_95/2017 du 24 mai 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 15a LCR; prolongation du permis de conduire à l'essai ordonnée a posteriori en cas de procédure judiciaire pendante à l'échéance de la période probatoire de trois ans. A l'échéance de la période probatoire de trois ans, la validité du permis de con...
  4. 111 IV 170
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. September 1985 i.S. B. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 2, 91 al. 1 LCR; art. 138 al. 3 OAC. L'art. 138 al. 3 OAC n'interdit pas aux autorités cantonales d'ordonner une prise de sang alors que le test de l'haleine a donné un résultat inférieur à 0,6 g %o. La mise en oeuvre d'une prise de sang est...
  5. 109 V 58
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt du 4 janvier 1983 dans la cause Boillet contre Service de l'assurance-chômage du canton de Genève et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 103 let. a OJ. Qualité pour recourir (intérêt digne de protection).
  6. 106 Ib 328
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 7. November 1980 i.S. Z. gegen Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Circulation routière - Retrait du permis de conduire (art. 17 al. 2 LCR, art. 33 al. 1 OAC). Le retrait de permis infligé au conducteur incorrigible en application de l'art. 17 al. 2 LCR est un retrait de sécurité. Signification de la notion de délai d'...
  7. 112 Ib 309
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. November 1986 i.S. K. gegen Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 3, art. 17 LCR; art. 32 al. 1 OAC. L'art. 32 al. 1 OAC, selon lequel le permis de conduire doit être retiré au conducteur qui a conduit un véhicule automobile pendant la durée d'un retrait légitime de permis, dispose d'une base légale suffis...
  8. 113 V 71
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil vom 30. Januar 1987 i.S. W. gegen Arbeitslosenkasse des Schweizerischen Metall- und Uhrenarbeiterverbandes und Kantonale Rekurskommission für die Arbeitslosenversicherung, Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 3 OAC, art. 30 al. 3 LACI: Suspension du droit à l'indemnité. Les délais prévus par les art. 45 al. 3 deuxième phrase OAC et 30 al. 3 quatrième phrase LACI se rapportent à l'exécution de suspensions déjà prononcées. Ils ne font pas obstacle ...
  9. 107 Ib 29
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 3. April 1981 i.S. Justiz- und Polizeidirektion des Kantons Zug gegen Bortis und Verwaltungsgericht des Kantons Zug (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Restitution conditionnelle du permis de conduire (art. 17 al. 3 LCR). Il est admissible de restituer conditionnellement le permis de conduire après six mois, même lorsque celui-ci devait être retiré pour une année au moins sur la base de l'art. 17 al. 1...
  10. 107 V 183
    Pertinence
    40. Arrêt du 11 mai 1981 dans la cause Eppi contre Caisse de chômage de l'Association des Commis de Genève et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 LAC, 12 al. 1 AAC, 32 al. 1 et 2 OAC. - Une différence de salaire de 2,4% ne constitue pas une fluctuation notable au sens de l'art. 32 al. 2 OAC. Domaine d'application de cette disposition. - Détermination du gain assuré au sens des art. ...
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