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120 III 83
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105 Ib 211
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118 II 188
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128 III 473
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116 III 42
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102 Ia 229
36. Extrait de l'arrêt du 7 juillet 1976 dans la cause Claude C. contre Z.
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140 III 379
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135 III 608
89. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. Ltd contre Banque Y. (recours en matière civile) 5A_261/2009 du 1er septembre 2009