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43 décisions principales similaires trouvées pour atf://109-IV-18
  1. 117 IV 314
    Pertinence 9%
    57. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. August 1991 i.S. L. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 litt. a LStup; consommation de cannabis; mise en danger de la santé. En l'état actuel des connaissances, le cannabis, même en grande quantité, ne peut mettre en danger la santé de nombreuses personnes au sens de l'art. 19 ch. 2 litt. a LSt...
  2. 121 IV 49
    Pertinence 9%
    12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. März 1995 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Délit manqué; atténuation de la peine (art. 22, 63, 65 CP). Lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit, la peine doit être de toute manière atténuée. La mesure de cette atténuation dépend notamment en cas de délit manqué, de la proximit...
  3. 127 I 6
    Pertinence 9%
    2. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 22. März 2001 i.S. P. gegen Psychiatrische Universitätsklinik Basel und Psychiatrie-Rekurskommission Basel-Stadt (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Traitement médicamenteux forcé en clinique psychiatrique au cours de la privation de liberté à fins d'assistance; art. 7,10, 13 et 36 Cst.; art. 3 et 8 CEDH; art. 7 Pacte ONU II. Base juridique de la médication forcée; loi du canton de Bâle-Ville sur le...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.